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Amendement N° 56 rectifié (Adopté)
Ingérences étrangères en france
Discuté en séance le 22 mai 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 mai 2024 par : Mme Canayer, au nom de la commission des lois.
Texte de loi N° 20232024-596
Article 1er bis A
Alinéa 4
Remplacer les références :
1° et 3° à 7° de l'article 18-2
par les références :
a et c à j du 1° du I de l'article 18-12-1
et
après le mot :
prévu
insérer les mots :
au même
Exposé Sommaire :
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
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