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Amendement N° 23 (Rejeté)
Substances per- et polyfluoroalkylées
Discuté en séance le 30 mai 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 mai 2024 par : M. Ouizille.
Texte de loi N° 20232024-620
Article 1er bis
Alinéa 2
Après le mot :
aqueux
insérer les mots :
et atmosphériques
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d’élargir la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances per- et polyfluoroalkylées issus des installations industrielles, pour tendre à la fin des rejets dans un délai de 5 ans, aux rejets atmosphériques.
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