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Amendement N° 29 (Adopté)
Substances per- et polyfluoroalkylées
Discuté en séance le 30 mai 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 mai 2024 par : M. Pillefer, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Texte de loi N° 20232024-620
Article 1er ter
Première phrase
Remplacer le mot :
gérée
par le mot :
gérées
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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