Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 30 (Adopté)
Substances per- et polyfluoroalkylées
Discuté en séance le 30 mai 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 mai 2024 par : M. Pillefer, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Texte de loi N° 20232024-620
Article 1er
Alinéa 14, première phrase
1° Après la deuxième occurrence du mot :
contrôle
insérer les mots :
, dans les eaux destinées à la consommation humaine,
2° Après le mot :
décret
supprimer la fin de cette phrase.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.