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Amendement N° 56 2ème rectif. (Irrecevable)
Simplification de la vie économique
Déposé le 31 mai 2024 par : MM. Jean-Baptiste Blanc, Somon, Mme Canayer, MM. Burgoa, Reynaud, Sautarel.
Texte de loi N° 20232024-635
Après l'article 2
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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