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Amendement N° 610 (Adopté)
Simplification de la vie économique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 juin 2024 par : M. Bleunven, au nom de la Cs Simplification.
Texte de loi N° 20232024-635
Article 19
Alinéa 25
Supprimer le mot :
déposée,
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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