Amendement N° 611 (Adopté)

Simplification de la vie économique

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 3 juin 2024 par : M. Bleunven, au nom de la Cs Simplification.

Photo de Yves BLEUNVEN 

Texte de loi N° 20232024-635

Article 20

Alinéa 4

Remplacer les mots :

2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil

par les mots :

(UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955

Exposé Sommaire :

Correction d’une erreur de référence : la directive « efficacité énergétique » est venue préciser la notion d’efficacité énergétique présente dans la directive « Red III ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion