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Amendement N° COM-188 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
( amendement identique : COM-33 )
Déposé le 6 juin 2024 par : Mme Berthet.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 3
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Un correspondant de l’enseignement agricole ne doit pas l’être uniquement pour les lycées publics, les établissements privés ayant toute leur part dans l’enseignement agricole.
Par ailleurs cette mention n’a pas sa place dans cette partie du texte, la disposition étant déjà prévue à l’article 2 alinéa 25.
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