Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-209 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 2
Alinéa 23
Remplacer les mots :
d'actions de développement
Par les mots :
de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté dans le cadre des missions du développement agricole défini à l'article L. 820-1 du code rural et de la pêche maritime
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'introduire dans la loi le recours aux plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté. Ceux-ci nous apparaissent essentiel pour mener à bien les missions de recherche des systèmes agricoles. En effet, sans plan pluriannuels, les chercheurs sont davantage contraints de chercher des financements plutôt que de s’atteler à leur objet principal de recherche.
C’est pourquoi nous pensons que l’Etat doit financer de manière substantielle la recherche dans le but d’atteindre les objectifs de transition écologique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.