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Amendement N° COM-210 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 2
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 811-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les programmes et référentiels nationaux comprennent pour chaque formation un module consacré à l’enseignement de l’agriculture biologique équivalent à trois heures d’enseignement hebdomadaire. »
Exposé Sommaire :
Par cet amendement nous proposons de renforcer l’enseignement à l’agriculture biologique. Ce renforcement doit passer selon nous par la création d’un module de 3h00 où y devra être enseigné l’agriculture biologique aux élèves de l’enseignement agricole.
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