Amendement N° COM-46 (Sort indéfini)

Commission des affaires économiques

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale

Déposé le 4 juin 2024 par : M. Duffourg.

Photo de Alain Duffourg 

Texte de loi N° 20232024-639

Article 10

Après l'alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé:

« Le point d’accueil organise, dans le respect du pluralisme, un temps collectif entre les porteurs de projet à l’installation. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installation.

Les échanges collectifs offrent au porteur de projet l’opportunité de tisser des liens avec son futur environnement socio-professionnel local. Maintenir un temps d’échange entre les futurs installés leur permet également de confronter leurs projets. Cette confrontation pourrait être l'occasion, dès ce stade, d'échanges sur la viabilité du projet, et la prise en compte des enjeux environnementaux, permettant une réflexion accentuée du porteur de projet quant à ces dimensions.

Ce temps collectif doit être organisé au point d'accueil pour garantir la participation de tous les porteurs de projet, favorisant ainsi un échange plus large et une confrontation de leurs projets. En tenant cette réunion au sein des structures d'accompagnement et de conseil, les projets seront moins diversifiés. L’intérêt de ce temps collectif sera donc amoindri.

Enfin, l’intérêt d’organiser ce temps collectif au niveau du point d’accueil est de regrouper un plus grand nombre de porteurs de projet et, par conséquent, de diminuer son coût. C’est notamment cette organisation qui a été proposée dans le cadre des groupes de travail sur la mise en œuvre de France Services Agriculture.

Cet amendement a été travaillé avec les Chambres d'agriculture.

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