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Amendement N° COM-516 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : Mme Corbière Naminzo, M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 1er
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° En améliorant la protection sociale et les conditions de travail des agriculteurs et de l’ensemble des salariés du secteur agricole et de l’agroalimentaire ;
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent intégrer l’amélioration de la protection sociale et des conditions de travail des agriculteurs, des actifs agricoles et de l’ensemble des salariés du secteur agricole et de l’agroalimentaire parmi les objectifs des politiques publiques concourant à la souveraineté alimentaire.
Cet objectif concerne bien évidemment l’ensemble des agriculteurs et non-salariés agricoles mais également l’ensemble des salariés de l’agriculture et des secteurs de la transformation agroalimentaire. Rappelons qu’en 2019, les activités de production et de transformation liées à l’agriculture, la sylviculture, la pêche et les industries agroalimentaires employaient 1, 4 million de personnes (salariés et non salariés) en équivalent temps plein, soit 5, 2% de l’emploi total national.
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