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Amendement N° COM-541 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : M. Daubet.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 1er
Alinéa 29
Après le mot :
environnementaux
Insérer les mots :
et d’entretien des paysages
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser et compléter les finalités de la politique menée en faveur de l’agriculture et de l’alimentation.
Il vise à citer explicitement l’objectif d’entretien des paysages, externalité incontournable au croisement de plusieurs politiques publiques, incluant le tourisme, le cadre de vie, et la sécurité incendie.
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