Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-550 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : M. Grosperrin.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 4
Alinéa 2
Compléter la première phrase par les mots :
après concertation avec les branches professionnelles concernées
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre obligatoire l'implication des branches professionnelles concernées dans l'analyse des besoins de consolidation ou d'ouverture de sections de formation professionnelle initiale dans l'enseignement agricole.
L'association des organismes professionnels ne peut se limiter aux concertations régionales précédant la présentation du projet de loi d'orientation agricole mais doit être une partie prenante structurelle des politiques publiques de formation, de recherche et d'innovation.
Tel est l'objet de cet amendement d'insertion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.