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Amendement N° COM-78 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 5 juin 2024 par : M. Cabanel, Mme Nathalie Delattre.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 5
I. - Alinéa 5
Remplacer les mots :
"diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie"
Par les mots :
"Bachelor Science Agro"
II. - En conséquence, alinéas 6, 7, 10 et 11
Procéder au même remplacement dans ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement renomme le diplôme national de niveau « bac +3 » dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire que crée l'article 5 de ce projet de loi en : "Bachelor Science Agro".
L'Assemblée Nationale avait en effet auparavant renommé le diplôme "Bachelor Agro" en "Licence en sciences et techniques de l’agronomie".
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