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Amendement N° COM-9 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 4 juin 2024 par : Mme Nathalie Delattre.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 1er
Alinéa 34
Après les mots :
des produits agricoles et agroalimentaires
Insérer les mots :
, notamment via la hausse des surfaces cultivées en légumineuses
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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