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Amendement N° 137 (Sort indéfini)
Déposé le 6 juin 2024 par : M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-643
Article 20
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit un assouplissement de la dérogation aux débits réservés et des augmentations de puissance applicables aux installations hydrauliques, s'il permet de valoriser l'hydroélectricité, bien que sans étude d'impact cela est difficile à quantifier, il permet surtout des atteintes disproportionnées à l'environnement et à l'exigence de préservation de la biodiversité.
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