Déposé le 5 juin 2024 par : M. Mandelli, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
, afin de stocker les émissions de dioxyde de carbone des usages pour lesquels il n’existe pas de technologie ou d’alternativepermettant de réduire ces émissions ou dans des situations transitoires
Le présent amendement précise ainsi que le développement des technologies de captage et de stockage de carbone concerne les usages pour lesquels il n’existe pas de technologie ou d’alternative permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou des situations transitoires.
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