Amendement N° 5 (Sort indéfini)

Déposé le 5 juin 2024 par : M. Mandelli, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.

Photo de Didier Mandelli 

Texte de loi N° 20232024-643

Article 4

Alinéa 10

Compléter cet alinéa par les mots :

, afin de stocker les émissions de dioxyde de carbone des usages pour lesquels il n’existe pas de technologie ou d’alternativepermettant de réduire ces émissions ou dans des situations transitoires

Exposé Sommaire :

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