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Amendement N° 59 (Sort indéfini)
Déposé le 6 juin 2024 par : Mme Belrhiti.
Texte de loi N° 20232024-643
Article 8
Alinéa 6
1° Remplacer les mots :
du respect
par les mots :
de la mise en œuvre
2° Après le mot :
reconversion
insérer les mots :
portés par l’exploitant
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à introduire une précision rédactionnelle dont l’objet est d’assurer la bonne coordination entre le soutien public annoncé et les projets de reconversion d’installation de production d’électricité à partir de charbon, tels que portés par les exploitants desdites centrales.
En effet, les projets de reconversion de centrales à charbon vers des combustibles bas-carbone sont des projets de long terme, suivants généralement des calendriers de plusieurs années.
Le présent amendement permet donc d’assurer que les projets de reconversion bas-carbone puissent suivre le calendrier le plus approprié pour leur mise en œuvre.
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