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Amendement N° 3 (Sort indéfini)
Déposé le 10 juin 2024 par : Mme de Marco.
Texte de loi N° 20232024-678
Article 1er A
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
au président de
par le mot :
à
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à étendre la transmission de l'indice de position sociale à l'ensemble de l'organe délibérant de la collectivité, et non au seul président, afin de garantir une bonne information de l'ensemble du conseil, notamment des membres des oppositions.
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