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Amendement N° 6 (Sort indéfini)
Déposé le 10 juin 2024 par : Mme de Marco.
Texte de loi N° 20232024-678
Article 1er A
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les fermetures de classes ne peuvent concerner les établissements publics du premier degré où l'indice de position sociale moyen est inférieur à un seuil substantiellement inférieur à la moyenne nationale défini par décret.
Exposé Sommaire :
La fermeture d'écoles publiques est une grande préoccupation des maires et des parents d'élèves de zone rurale et en zone péri-urbaine. La vie communale s'organise autour des écoles publiques : commerces, habitats de proximités, transports publics. Dans certains territoires, après la fermeture d'une classe ou d'une école, la scolarisation dans les établissements privés devient parfois la seule solution de proximité pour les parents.
Dès lors, l'indice de position sociale peut permettre d'enrayer le phénomène de fermetures de classe, en inscrivant dans la loi que les fermetures de classes ne peuvent concerner les écoles où l'IPS se situe dans une moyenne basse au regard de la situation nationale, comme le prévoit cet amendement.
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