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Les amendements de André Boyer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi porte autorisation de l'approbation de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime et de son appendice 3. C...
