Nomination de rapporteurs

sur le projet de loi n° 611 (AN - XIIIe législature) autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires ;

sur le projet de loi n° 71 (2006-2007) autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale ; - M. Robert Del Picchia sur le projet de loi n° 72 (2006-2007) autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et se...

sur le projet de loi n° 325 (2005-2006) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin ;