Protocole modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le protocole que nous examinons aujourd'hui se greffe sur l'une des principales conventions en matière de prévention de la pollution des mers : la convention MARPOL, adoptée en 1973 dans le cadre de l'Organisation maritime internationale. L'objet de ce protocole est de ...