Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

Le projet de loi portant réforme des emplois réservés a été adopté par le Sénat le 15 avril 2008. Il abroge le chapitre IV du titre III du livre III du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, le remplaçant par un nouveau chapitre IV intitulé : « Emplois réservés ». Ce texte a pour objet d’assouplir les modalités...