Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de André Dulait pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a regretté que ce traité ne facilite pas un problème concret récurrent qui touche à la transmission de procès-verbaux consécutifs à des excès de vitesse aux véhicules étrangers de l'Union européenne.
