Modification du code de justice militaire et du code de la défense

a souligné que ce texte avait trois objectifs principaux : ratifier l'ordonnance du 1er juin 2006 qui porte refonte de la partie législative du code de justice militaire, introduire dans ce code des modifications ponctuelles pour en rapprocher les procédures de celles du code pénal, et enfin modifier le régime de contrôle des matières nucléaire...