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Rapports d'André Ferrand

13 rapports signés

26/02/2014 — Rapport de groupe d'amitié N° GA115 du groupe interparlementaire d'amitié France-afrique de l'ouest - Burkina Faso, Ghana, Côte d'Ivoire : l'Afrique qui veut gagner

21/11/2013 — Annexe N° 11 au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Economie

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

10/07/2013 — Rapport d'information N° 736 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur le dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires - L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

22/11/2012 — Annexe N° 11 au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Economie

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/11/2011 — Annexe N° 11 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Economie

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

29/06/2011 — Rapport d'information N° 684 (2010-2011) au nom de la commission des finances et de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'action de l'agence de développement touristique atout France et la promotion de la « destination France » à l'étranger - Le tourisme, un atout formidable pour la France

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et de la commission des finances

18/11/2010 — Annexe N° 11 au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/11/2009 — Annexe N° 11 au Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

01/07/2009 — Rapport d'information N° 509 (2008-2009) au nom de la commission des finances, sur le financement des chambres de métiers et de l'artisanat - Pour une réforme du financement des chambres de métiers et de l'artisanat

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/11/2008 — Annexe N° 11 au Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Economie. Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

25/06/2008 — Rapport d'information N° 414 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les administrations chargées de l'immigration économique - Immigration professionnelle : difficultés et enjeux d'une réforme

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/11/2007 — Annexe N° 15 au Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Immigration, asile et intégration

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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