Les amendements de André Ferrand pour ce dossier
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Il est temps de s'attaquer à ce problème avec lucidité. En 2011, le nombre de migrants au revenu supérieur à 100 000 euros a bondi. Pourquoi ? Il faut l'analyser, et distinguer entre ce qui relève de la mobilité professionnelle et ce qui est un exil fiscal.
La communauté des Français installés à l'étranger est en croissance, il faut s'en réjouir. Certains créent leur entreprise, hélas à l'étranger. En Suisse, en Belgique, aux Pays-Bas, il existe des communautés d'exilés fiscaux, connus des ambassades et des consulats. A l'issue de ce débat, la commission donne acte de sa communication à M. Philip...