Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de André Gattolin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'ai lu le document dans son intégralité. Le contrat d'objectifs et de moyens insiste sur la maîtrise des coûts internes de production, mais très peu sur celle des achats de programmes auprès de producteurs indépendants et extérieurs. Certes, ce contrat prévoit une identification claire des postes de rémunération des producteurs et un suivi. Ma...
