Les interventions de André Gattolin sur ce dossier

43 amendements trouvés


13/05/2013 — Amendement N° COM-293 au texte N° 20122013-441 - Article 10 (Adopté)
Mmes Bouchoux, Blandin, M. Gattolin, les membres du Groupe écologiste

Alinéa 3 Après le mot : « dispensés » insérer les mots : «, de contribuer à l’innovation des pratiques et aux expérimentations pédagogiques favorisant la coopération, ». Exposé sommaire : Le droit à l’expérimentation pédagogique est déjà présent dans le code de l’éducation à l’article L. 401-1 qui précise que sous réserve d’une autorisati...

13/05/2013 — Amendement N° COM-292 au texte N° 20122013-441 - Article 7 (Adopté)
Mmes Bouchoux, Blandin, M. Gattolin, les membres du Groupe écologiste

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Ils se réfèrent à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (2006/962/CE). ». Exposé sommaire : Dans sa précédente écriture, l’article L. 122-1-1 faisait mention de c...

13/05/2013 — Amendement N° COM-291 au texte N° 20122013-441 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mmes Bouchoux, Blandin, M. Gattolin, les membres du Groupe écologiste

Après l'alinéa 8, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Après le mot : « audiovisuelle, » sont insérés les mots : « de la photographie et de l'analyse de l'image, ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de mieux spécifier les objets sur lesquels portent l’éducation artistique et culturelle et le parcours qui la compose. Ains...