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Les amendements de André Gattolin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En préambule, je souhaitais rendre hommage au travail accompli ces neuf derniers mois, tout en regrettant très vivement les conditions, pour le moins désinvoltes, dans lesquelles sa présentation à la représentation nationale a été effectuée. En tant que rapporteur du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée, j'ai observé que n...
