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Les amendements de André Gattolin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je me réjouis que le prochain projet de loi traite des conditions d'examen du COM, aujourd'hui problématiques, surtout en cas de renouvellement sénatorial. Il faut réaffirmer les prérogatives du Parlement. Je reconnais à cet avenant des qualités qui faisaient défaut au précédent COM. Sur les questions d'éthique ou d'achats extérieurs, l'audit...
