Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de André Gattolin sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/12/2013 — Amendement N° 185 rectifié au texte N° 20132014-215 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Gattolin, Mmes Blandin, Bouchoux, M. Placé, les membres du Groupe écologiste
Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au I de l’article 220 undecies du code général des impôts, l’année : « 2013 » est remplacée par l’année : « 2014 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de proroger d’un an la réduction d’impôt dont peuvent bénéficier les entreprises qui investissent au capit...
12/12/2013 — Amendement N° 189 au texte N° 20132014-215 - Article 14 (Retiré)
M. Gattolin, Mmes Blandin, Bouchoux, M. Placé, les membres du Groupe écologiste
I. – Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... – Au 3° du 1 du IV du même article, après les mots : « conditions prévues au III », sont insérés les mots : « et, pour les crédits d’impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2014, les dépenses salariales des personnels techniques et administratifs qui y...
12/12/2013 — Amendement N° 184 au texte N° 20132014-215 - Article 14 (Retiré)
M. Gattolin, Mmes Blandin, Bouchoux, M. Placé, les membres du Groupe écologiste
I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : dix millions d'euros par les mots : trois millions d'euros, pour les crédits d’impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2014, II. – Les dispositions du I ne s'appliquent qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du...
