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Les amendements de André Gattolin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, les écologistes plaident en faveur de l’alignement du taux de TVA de la presse numérique sur celui de la presse imprimée. C’est donc avec une vive satisfaction que nous accueillons cette mesure et c’est sans surprise que nous voterons cette proposition ...
