Les amendements de André Gattolin pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le comité de Bâle, en charge de la modernisation des règles internationales en matière de contrôle prudentiel, a vu son rôle s’accroître considérablement avec la crise de 2008. Constatant que la faiblesse des liquidités et des fonds propres avaient catalysé la contagion...