Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi de règlement est déjà le dernier que nous étudierons sous cette législature. Ce débat nous fournit donc une première occasion de revenir rapidement sur les éléments marquants de la politique économique et budgétaire de ces dernières...

… car il s’agit en réalité, pour près de 800 millions d’euros, d’un artefact dû à un changement de périmètre. La neutralisation de ce transfert conduit en réalité en 2015 à une sous-exécution de la mission « Écologie » de près de 6 % par rapport à la prévision.

Plus généralement, les crédits consommés par la mission ont diminué de près de 22 % entre 2011 et 2015, passant de 12, 4 milliards à 9, 7 milliards d’euros hors programme d’investissements d’avenir. Les effectifs ont, quant à eux, été amputés d’environ 7 500 emplois en trois ans, soit une baisse d’environ 20 %. Évidemment, toutes ces coupes ne...