Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de André Gattolin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je réitère la question de M. Yung sur la garantie des dépôts. Je reviens sur le choix des critères sociaux. Sans doute parce que j'ai touché à un peu de sociologie et de statistiques, je suis toujours frappé par l'individualisation des données retenues en France là où d'autres, comme la Grande-Bretagne et l'Espagne, ont une vision plus collect...
