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Les amendements de André Gattolin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Réunion du 17 octobre 2019 à 10h45 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Je voterai contre cet amendement, car la définition d'un bien non habitable est trop large : la tour Eiffel est non habitable ! Qui trop embrasse, mal étreint.
Réunion du 17 octobre 2019 à 10h45 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Je voterai l'amendement du Gouvernement pour des raisons de sécurité juridique. Récemment, aux États-Unis, une fondation qui avait octroyé un prêt à un organisme similaire à partir de ses dons a été déboutée. Un don est consenti par un donateur pour une action ; il est fléché et il a un sens. Les 10 millions d'euros dont on parle ne sont pas in...
