Les amendements de André Gattolin pour ce dossier

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Il est question des États-Unis. Nous nous adressons à l'administration américaine et à l'ambassadeur. En réalité, l'article 2 de la Constitution des États-Unis confère en ce domaine un pouvoir considérable au Congrès. Quand Donald Trump ne souhaite pas ratifier un texte, il risque d'être contredit par un second vote et de se le voir imposer par...

Dans le cadre de la COP 21, nous négocions avec les États, par exemple la Californie, qui en appliquent les critères. Nous avons raison d'éviter l'État fédéral. Pour le reste, nous sommes trop franco-français. Nous nous plaignons que les États-Unis nous agressent, mais le danger, c'est la Chine ! La plupart des sociétés chinoises qui opèrent en...

Je m'abstiens. Nous avons eu la discussion à plusieurs reprises en commission. Je pense que le projet Nord Stream 2 constitue une erreur stratégique, notamment vis-à-vis de nos partenaires est-européens.

Je me permets de souligner que les décisions du Congrès américain, c'est-à-dire la Chambre des représentants et le Sénat, sont souvent prises dans une unanimité bipartisane et que Donald Trump, en l'occurrence, ne pilote pas la politique étrangère du pays.

Jean-Yves Leconte pose les bonnes questions. Les compagnies aériennes sont censées rembourser, mais comment cela se passe-t-il concrètement ? Les avoirs qu'elles délivrent, qui sont des bons d'achat, sont-ils calculés en valeur nominale ou bien correspondent-ils à un service identique ? Les tarifs évoluent, surtout dans les conditions actuell...

Le texte de la Commission n'est pas toujours clair : quand elle indique que l'avoir pourra être utilisé dans une compagnie « du même groupe », est-ce que cela vise les alliances entre compagnies, ou le groupe entrepreneurial même, par exemple Air France-KLM et ses filiales low cost ?

L'Union européenne s'est toujours présentée comme mieux-disante sur les questions écologiques. Nous pouvons du reste nous féliciter de son influence normative, tant au niveau environnemental qu'en termes d'objectifs climatiques. Nous devons néanmoins reconnaître que les résultats concrets qu'elle a obtenus ces dix dernières années sont la consé...