Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique et les modalités de transposition de la directive « services de médias audiovisuels »

En ce qui concerne la directive SMA, il a été un temps envisagé d'instaurer l'Arcom dans le cadre du projet de loi Ddadue. Pour cela, il faudrait adapter le texte issu des travaux de la commission de l'Assemblée nationale. En attendant, quel terme utiliserez-vous ? Comptez-vous parler d'autorité de régulation ?

Beaucoup de choses seront fixées par décret. Nous aimerions savoir de quoi il en retourne, s'agissant, notamment, de l'appartenance au conventionnement des services de médias audiovisuels au-delà d'un certain seuil de chiffre d'affaires. Quel sera ce seuil ? On vise les grandes plateformes, mais il ne faudrait pas que cela apparaisse comme une ...