Les amendements de André Gattolin pour ce dossier

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Il est étrange que la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères choisissent un même rapporteur. Le renvoi à la commission au fond se justifie par une analyse du sujet. Le problème a pu être résolu par le passé par le biais d'auditions communes, notamment de la commission de la culture et de celle des affaires ...