Les amendements de André Gattolin pour ce dossier
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Mes chers collègues, je vous rappelle que nous ne votons pas une résolution : nous votons un texte législatif, avec toutes les implications que cela peut avoir sur le plan juridique. La question de la réhabilitation est un problème central : seul un juge peut prononcer une réhabilitation. La procédure de réhabilitation s'effectue individuelle...
Je relève à mon tour la justesse et la précision des informations communiquées par le rapporteur Guillaume Gontard et par Yannick Vaugrenard. Il suffit de lire Guerre de Louis-Ferdinand Céline ou encore les oeuvres de Henri Barbusse pour constater à quel point, en temps de guerre, la frontière entre un condamné et un héros peut être floue. En ...
À la lumière des précédentes interventions, nous voyons à quel point la France paraît petite, nonobstant ses territoires ultramarins, dans cet espace immense et composite. Notre pays est cependant membre de l'Union européenne qui s'est dotée, en septembre 2021, d'une stratégie indopacifique allant de la côte est de l'Afrique aux États insulaire...