Interventions d'André Gattolin

Excellent texte !

Eh oui !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi aujourd’hui soumis à notre approbation est le fruit d’une commission mixte paritaire à la fois conclusive et très constructive, grâce au travail remarquable conduit par les deux rapporteurs spéciaux, Alexandre Holroyd, pour l’Assemblée nationale, et Ladislas Poniat...

Certes, le propos est violent et n’engage que son auteur ; mais j’estime comme celui-ci que ce grand pays voisin, lequel, par sa culture, demeure fondamentalement européen, s’est engagé dans une forme de suicide, dont nous n’avons pas vraiment à nous réjouir.

Je conclus, monsieur le président. Tout acte suicidaire, qu’il émane d’une personne ou d’une nation, appartient en premier lieu à celui qui le décide. L’intéressé est la première et la plus grave victime de son acte, mais non la seule. Ces proches et ces amis du Royaume-Uni que nous sommes sont les victimes collatérales du Brexit : nous devons...

Félicitations à l'auteur de ce texte. Les droits d'auteur pour la presse et les photographes ont été les grands oubliés. Voilà quelques années, j'ai été rapporteur d'un texte sur la copie privée : le mode de calcul de cet autre droit voisin donne la part belle à l'audiovisuel et à la musique, au détriment de la presse écrite. Je me méfie touj...

Pas une aversion !

Vous prévoyez une durée de cinq ans après la date du retrait. Si ce dernier est effectif en mars 2019, l'expiration de ce délai ne coïncidera pas avec la fin d'une année scolaire ou universitaire, ce qui me semble être une source potentielle de litige.

Monsieur le président, mes chers collègues, je ne comprends pas non plus cette inversion du calendrier. On sait déjà ce que de telles inversions valent en matière électorale ! Une telle évolution ne correspond pas à l’esprit d’une commission qui travaille dans le cadre de la subsidiarité, qui émet des avis motivés et dépose des propositions de...

… et à sa qualité, l’attachement de nos collègues à ce débat, sans parler de la présence de M. le président du Sénat. Néanmoins, nous n’avons pas débattu en amont des deux grandes réunions du Conseil européen, l’une extraordinaire, l’autre ordinaire, préparant le Brexit. Nous sommes muets sur cette question. Nous avons pourtant un groupe de su...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’Union européenne et ses États membres vont sans nul doute devoir affronter une année 2019 à très hauts risques politiques. En effet, à peine aurons-nous entamé le dur processus qui conduira inévitablement au Brexit que, d’emblée, nous serons confrontés à l’échéance des plus ince...

Madame la ministre, je vous remercie beaucoup, notamment de cette deuxième réponse assez précise : les informations qui circulaient étaient effectivement assez superficielles. Comme nous sommes toujours dans le cadre expérimental, je voudrais faire un peu de publicité pour l’excellent document intitulé Consultations citoyennes sur l ’ Europe.

Lors de chaque élection en Allemagne, la coalition se fait sur la base d’un accord programmatique de 170 pages. Là, nous avons 170 pages d’une qualité remarquable relatives aux aspirations de nos concitoyens quant à l’Europe ; les chapitres de la deuxième partie sont notamment extrêmement bien faits. J’en recommande donc la lecture, et je remer...

Je vous prie en effet d'excuser Jean-François Rapin qui a dû rentrer dans sa circonscription. Nous avons mené ensemble une série de treize auditions sur les propositions de la Commission européenne pour le futur programme cadre de recherche et d'innovation baptisé Horizon Europe pour la période 2021-2027, qui succède au programme Horizon 2020 p...

Il faut être cohérent ; sinon, les pays du groupe de Visegrad demanderont à l'Europe de l'Ouest d'assumer tout l'effort financier. La deuxième raison de se contenter de ce budget de 100 milliards d'euros est que la participation française aux programmes européens pourrait être améliorée, comme le souligne une étude menée à mi-parcours de l'ex...

Les 160 milliards d'euros initialement annoncés sont issus du rapport confié à Pascal Lamy, qui a travaillé sur la base des besoins et non des fonds disponibles. Rappelons que l'Union européenne n'a pas le droit d'emprunter ni d'être en déficit... L'intelligence artificielle et la cybersécurité relèvent du programme pour l'Europe numérique, d...

Le rapport comprend des recommandations à ce sujet.

Je m'exprime ici à titre personnel. Élu d'un département qui n'est pas particulièrement rural - même si je ne voterai pas contre l'avis politique - je vois aussi toute la difficulté que rencontre la Commission européenne pour boucler un cadre financier : jusqu'où les États membres sont-ils prêts à aller au-delà des budgets actuels ? Des arbitra...

Permettez-moi d'ajouter que Michel Raison, absent aujourd'hui pour des raisons personnelles, est passionné par ces questions et aimerait s'associer à ce travail de réflexion.

Je m'abstiens !