Questions d'André Gattolin

Sécurité sanitaire des salariés gérant des conteneurs

M. André Gattolin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le transport international de marchandises par conteneurs, et sur ses conséquences en matière sanitaire et environnementale. Le système de transport par conteneurs connaît un essor croissant et est aujourd'hui l'une des composantes essentielles du trafic maritime. La récente ina...

Régime juridique des entreprises hydrauliques

M. André Gattolin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'incertitude juridique créée par certaines des dispositions de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur. Ainsi, l'article 25 de ce texte modifie le seuil séparant le régime de l'autorisation de celui de la concession. ...

Aides et subventions accordées aux associations

M. André Gattolin. Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Madame la ministre, le changement voulu par la majorité élue l'an passé a besoin des associations et de leur engagement au quotidien. Elles sont en effet l'un des piliers de notre vie démocratique, sociale, civique et culturelle. Elles rendent des services,...

Situation des caisses d'allocations familiales

M. André Gattolin. « Nous sommes au bord de la rupture » : ce constat inquiétant, madame la ministre, n'est pas le mien. C'est celui qui est dressé aujourd'hui par le président du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, M. Jean-Louis Deroussen. Les représentants du personnel qualifient, quant à eux, la situation de « catastrophique ». Avec la crise que nou...

Le budget européen

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Tibet

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Mesure de la pollution atmosphérique

M. André Gattolin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions de mesure de la pollution atmosphérique. La pollution de l'air est un sujet de santé publique majeur. Différentes études scientifiques récentes, dont celle de l'Organisation mondiale de la santé, montrent qu'elle est la cause directe ou indirecte de 42 000 morts p...

Avenir du programme Erasmus

M. André Gattolin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les inquiétudes quant à l'avenir du programme d'échanges Erasmus, à destination notamment des publics étudiants de l'Union européenne. Ce programme constitue l'une des politiques européennes les plus populaires. Il a bénéficié à trois millions d'étudi...

Devenir du bâtiment de l'école d'architecture de Nanterre

M. André Gattolin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le devenir du bâtiment de l'école d'architecture de Nanterre. Ce bâtiment, construit en 1972, est emblématique de l'architecture modulaire des années 1970. À travers le concept de combinatoire d'éléments inspirée du vivant, ses architectes Jacques Kalisz et Roger Salem ont voulu favoriser les rela...

Utilisation des machines à voter

M. André Gattolin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation de machines à voter lors des scrutins électoraux en lieu et place de bulletins de vote papier. Autorisées par la loi n° 69-419 du 10 mai 1969, insérant l'article L. 57-1 dans le code électoral, leur usage n'a été effectif qu'à partir de 2004, soit 35 ans plus tard. Ainsi, lors du référendum du 29 mai 2005,...

Situation financière et sociale de la Grèce

M. André Gattolin. Je souhaiterais adresser ma question à M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. À l'heure où nous parlons, nous ignorons si un accord sera trouvé ce soir quant aux conditions posées à la Grèce par le FMI, la BCE et la Commission européenne en vue de l'obtention d'une ligne de financement devant permettre à ce pays d'éviter un défaut ...