Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de André Geoffroy pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il ne me semble pas pertinent de prévoir dans une loi organique un rapport au Parlement sur la nécessité de revoir la composition du CESE. Cette disposition me paraît outrepasser le cadre des modifications de la loi organique imposées par la révision constitutionnelle.
