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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'André Geoffroy
26 interventions trouvées.
a estimé que le dispositif de traitement des réclamations des justiciables devait répondre à trois objectifs : donner l'espoir au justiciable que le Conseil supérieur de la magistrature serait amené à se prononcer sur sa demande, définir le mode d'instruction des réclamations et assurer la publicité de la décision finale, y compris lorsque le g...
s'est également déclaré très satisfait du travail mené en commun par les deux assemblées en soulignant la célérité avec laquelle les députés avaient examiné cette proposition de loi. Il a ajouté que les points en discussion traduisaient plus une approche différente entre les deux assemblées que des divergences fondamentales.
Tout en estimant ces dispositions redondantes, l'article 146 du code civil précisant déjà qu'il n'y a pas de mariage sans consentement et l'article 180 permettant l'annulation d'un mariage pour violence, ce qui inclut la violence morale, il a reconnu qu'elles pouvaient avoir un rôle pédagogique et a proposé de retenir la rédaction adoptée par l...
a estimé que le choix fait par l'Assemblée nationale d'appliquer les circonstances aggravantes au viol commis au sein du couple s'inscrivait dans la cohérence globale de la proposition de loi. Il a relevé qu'il serait illogique et même dangereux de retenir l'application de circonstances aggravantes pour toutes les formes de violences commises a...
a rappelé que la démarche suivie par le Parlement avait conduit à donner progressivement de l'ambition et de la cohérence à la proposition de loi sénatoriale. Il a ajouté que le milieu associatif avait suivi attentivement les travaux législatifs et pleinement adhéré à ce principe de cohérence.
a observé que la violence conjugale ne procédait pas nécessairement d'une succession de faits avérés, mais s'inscrivait dans le contexte de domination de l'un des membres du couple sur l'autre, victime d'une violence permanente. Il a jugé indispensable de ne laisser aucun doute sur la volonté du législateur de réprimer rigoureusement ce type de...
