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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports d'
André Guiol
2 rapports signés
19/01/2022 — Rapport N° 365 (2021-2022) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'agence de l'union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'agence de l'union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités, sur le territoire français autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
07/07/2021 — Rapport N° 751 (2020-2021) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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