Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de André Guiol sur ce dossier
21 amendements trouvés
20/10/2022 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20222023-037 - Article 1er (Sort indéfini)
MM. Bilhac, Requier, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Mmes Pantel, Nathalie...
I. - Alinéa 2, première phrase Après les mots : à l’entretien, insérer les mots : à la prévention et à la lutte contre les incendies, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due con...
