Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, mes chers collègues, l’entrée en vigueur du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits a fait basculer l’ensemble des activités des sports mécaniques dans le droit commun des simples bruits de voisinage. Certes, il était nécessaire de mieux protéger les populations des risques liés au...